Qu’est-ce que la commercialité ?

 Dans les grandes villes françaises, la transformation des locaux d’habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée (article L 631-7 du CCH). Une autorisation administrative est ainsi nécessaire : l’un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements. A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d’usage sur la base d’opérations dites de « compensation » : la transformation d’un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d’un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de « commercialité » qui sont échangés.  

 

Le cabinet Wise Dôme Conseil intervient sur les transactions de commercialité en tant qu’opérateur de marché, et coordonne toutes les phases clés des opérations de compensation. Si vous recherchez de la commercialité à Paris,  contactez Wise Dôme Conseil .

 

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