Conditions Générales d'Utilisation

Version du 10.10.2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site wisedome.fr, édité par la société WISE DÔME CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 539 699 223, dont le siège social est situé au 11 bis, rue Volney 75002 Paris. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et s'engage à les respecter.

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-après, qu’ils soient écrits avec ou sans majuscule, sont ainsi définis :

« CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
« Site » : le site wisedome.fr ;
« Contenus » : l’ensemble des informations, éléments et données accessibles sur le Site, notamment la structure générale, les textes, les photos, les liens hypertextes, les logos, les chartes graphiques, les noms de domaine, les signes distinctifs (marques, dessins et modèles, etc.) ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
« Nous » ou « Société » : la société WISE DÔME CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 539 699 223, dont le siège social est situé au 11 bis, rue Volney 75002 Paris ;
« Vous » ou « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site ;

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections et contenus du site peuvent toutefois être réservés aux utilisateurs enregistrés.

4. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données rattachées au Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la Société ou des tiers ayant droit, et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la Politique de Confidentialité des Données et d'Utilisation des Cookies.

6. RESPONSABILITÉS

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La Société met également tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des contenus sûrs et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs et/ou de la présence de virus ou autres infections techniques sur son Site. Plus généralement, la Société ne saurait garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Les informations fournies par la Société le sont à titre indicatif, dans un but d’information générale. L’utilisateur est invité à se rapprocher de la Société ou de tout conseil professionnel approprié pour obtenir un conseil adapté à sa situation propre.

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En particulier, il s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet et des réseaux sociaux. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Les utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

8. MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. La nouvelle version sera publiée sur le Site avec la date de dernière mise à jour (« version du ») figurant en haut des présentes CGU. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de la ville de Paris seront compétents.

Dans l’éventualité où une quelconque des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, celle-ci devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les conditions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par voie postale aux coordonnées indiquées en bas de la page ou par voie électronique en utilisant le formulaire de contact disponible en suivant ce lien.