Nous avons une solide expérience dans l’accompagnement complet et transversal de différents types de missions.
Accompagnement à la régularisation de surface d'habitation dans le cadre de la restructuration d'un immeuble de bureaux
Localisation : Paris 8e
Surface : 350 m²
Mission réalisée :
Montage de la compensation avec différents cédants de commercialité (privés et sociaux)
Dépôt de la demande de changement d'usage
Suivi juridique et administratif de la compensation
Rationalisation d'un immeuble mixte avec compensation interne pour regrouper les surfaces d'habitation en étages hauts et les surfaces de bureaux en étage bas
Localisation : Paris 8e
Surface : 150 m²
Mission réalisée :
Mise en œuvre du montage de compensation interne (caractère juridique)
Dépôt et suivi administratif du dossier de changement d'usage
Transformation d'un immeuble tertiaire (entrepôt) en logements libres et sociaux
Localisation : Paris 18e
Surface : 250 m²
Mission réalisée :
Validation du caractère juridique de la cession de commercialité
Recherche d'acquéreurs
Mise en œuvre des conventions de cession de commercialité
Transformation d’un bâtiment à usage d’enseignement (CINASPIC) en logements
Localisation : Paris 15e
Surface : 500-1.000 m²
Mission réalisée :
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Étude de faisabilité sur la cessibilité des mètres carrés de commercialité
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Vente de la commercialité
Transformation d'un parking en logements sociaux
Localisation : Paris 3e
Surface : 2.000 m²
Mission réalisée :
Montage
Accompagnement à la cession des droits de commercialité
Transformation d'un immeuble tertiaire (bureaux) en logements sociaux
Localisation : Paris 12e
Surface : 2.000 m²
Mission réalisée :
Validation du caractère juridique de la cession de commercialité
Recherche d'acquéreurs
Suivi juridique et administratif de la compensation
Notre objectif est d’assurer un déroulé fluide et optimisé tout au long de votre projet immobilier : de la définition à la concrétisation. Nous sommes à votre disposition pour en parler.
Cession & arbitrage
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Revue des pièces
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Analyse de la situation de l’actif et des contraintes liées à l’usage
Montage d’opérations
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Mise en relation des partenaires (juridiques, techniques, urbanistiques)
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Coordination de l’ensemble des parties prenantes
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Accompagnement jusqu’au dépôt des dossiers et l’obtention des autorisations administratives
Transformation d'immeubles
Analyse du potentiel et des coûts liés aux modifications de l'usage des locaux
Acquisition & due diligence
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Analyse stratégique
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Identification des risques liés à la réglementation de l'usage et aux enjeux de commercialité (Article L631.7 du Code de la Construction et de l'Habitation et agrément bureaux)
